Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ?

Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ?

Alerte Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Mais elles ne sont pas systématiquement exonérées des droits de mutation. Même pour les sommes modestes. Un don manuel implique le dépouillement du donateur (celui qui donne) et l'enrichissement du donataire (celui qui reçoit). Il se caractérise par une intention libérale, c'est-à-dire une volonté de transférer une partie de son patrimoine sans contrepartie en faveur du donateur. Le don manuel doit être différencié... Associations mode d'emploi numéro 134 (Décembre 2011)

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