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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
L'organisation du bureau de vote
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Article du numéro 138 - 22 novembre 2011
Les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. Leur organisation répond à un certain nombre de contraintes prévues par le Code électoral ou dégagés par la jurisprudence.
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