Remboursement des bénévoles : attention au travail dissimulé !
Remboursement des bénévoles : attention au travail dissimulé !
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RH - ManagementC'est une question qui revient fréquemment dans la bouche des responsables associatifs : « puisque nous agissons pour le bien de tous, peut-on « compenser » la charge de travail de nos bénévoles ? ». Aussi, en ce qui concerne les remboursements de frais, la tentation réside dans le remboursement forfaitaire ou le fait de « faire passer » en notes de frais des frais personnels. Mais attention à la requalification en salaire ! Le remboursement des frais des bénévoles est constitué des sommes versées par une association à ses bénévoles pour les couvrir des frais engagés à l'occasion de leur activité associative, en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'association. Ils se font sur la base d'une note de frais, accompagnée des justificatifs originaux, au centime d'euro près. Tout remboursement supérieur aux frais réels ou sur des frais non justifiés est perçu par l'administration du travail ou l'Urssaf comme une rémunération, donc comme du travail dissimulé. Associations mode d'emploi numéro 133 (Novembre 2011) |
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