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RH - RéglementationTout employeur peut choisir une prévoyance santé collective dite aussi « complémentaire santé » ou « mutuelle » et participer à son financement. Financement qui peut être exonéré de charges sociales et fiscales pour les contrats collectifs, obligatoires, responsables et solidaires et contractés avec un organisme habilité (circulaire n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009). Les associations peuvent ainsi fidéliser leurs salariés en leur offrant un complément de rémunération non négligeable. Associations mode d'emploi numéro 133 (Novembre 2011) |
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