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Utilisation du domaine public : responsabilité du maire et des associations

Article du numéro 133 - 01 novembre 2011 Mairie et associations Les associations doivent demander l'autorisation au maire d'organiser une manifestation sur le domaine public. Celle-ci découle du pouvoir de police que lui confèrent les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir de police « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ». Ce pouvoir lui appartient en propre et non au conseil municipal. Le maire doit notamment à ce titre prévenir les risques de nuisances sonores, assurer le maintien de l'ordre, la sécurité des personnes et la libre circulation. Tous les articles du numéro 133

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