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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Que faire lorsqu'un arbre tombe sur la voie publique ?
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Article du numéro 137 - 18 octobre 2011
Un arbre constitue une propriété immobilière qui appartient au propriétaire du sol, à qui incombe par conséquent son entretien. La question de leur chute se pose régulièrement pour les collectivités locales : Que faire ? À qui incombe la responsabilité de cette chute ?
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