Membre d'une association de musique, je mets à sa disposition... - Membre d'une association de musique, je mets...

Membre d'une association de musique, je mets à sa disposition...

Question : Membre d'une association de musique, je mets à sa disposition mon matériel sono pour les spectacles que nous organisons. Est-ce légal? Dois-je prendre des précautions? Que se passe-t-il en cas d'accident (par exemple l'accrochage d'un spectateur dans les câbles provoquant sa blessure ou la détérioration du matériel)?

Réponse : Le prêt de matériel à une association n'a rien d'illégal. Cependant, si vous prêtez du matériel à votre association, prenez soin de vérifier que le contrat d'assurance de l'association ne l'exclut pas. À défaut, demandez une extension de garantie pour les objets confiés et vérifiez le montant de garantie.
En effet, en l'absence d'extension, si votre matériel est volé ou détérioré, c'est à vos frais que vous devrez le remplacer. Par ailleurs, si un accident est causé du fait de votre matériel, sachez qu'un tribunal peut alors retenir la responsabilité de l'association ou de l'un de ses membres si la victime prouve qu'une faute, une négligence ou une imprudence a été commise par des organisateurs ou des membres de l'association.
Afin de prévenir ce genre de risques, vérifiez que la responsabilité civile de l'association est garantie par un contrat multirisques ou un contrat séparé pour l'association (personne morale), ses dirigeants, ses membres (dans le cadre des activités de l'association), les salariés pendant leur service, tous les auxiliaires à titre quelconque (aides bénévoles) et, le cas échéant, les mineurs dont l'association a la surveillance.
TPour en savoir plus : La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, par Claude Wiart et La Péniche, GPA 2 cf.page21.

Origine : Union d'associations > Manifestations