L'assurance accident du travail du bénévole

L'assurance accident du travail du bénévole

RH - Réglementation Les associations doivent répondre des risques encourus par leurs bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions. Elles ont la possibilité de souscrire pour eux une assurance volontaire prévue par le Code de la Sécurité sociale. En effet, même si l'affiliation à la Sécurité sociale n'a pas été prévue pour les bénévoles, il est possible pour un grand nombre d'associations, de faire bénéficier leurs bénévoles... Associations mode d'emploi numéro 132 (Octobre 2011)

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