Revue information association

L'assurance accident du travail du bénévole

Article du numéro 132 - 01 octobre 2011 RH - Réglementation Les associations doivent répondre des risques encourus par leurs bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions. Elles ont la possibilité de souscrire pour eux une assurance volontaire prévue par le Code de la Sécurité sociale. En effet, même si l'affiliation à la Sécurité sociale n'a pas été prévue pour les bénévoles, il est possible pour un grand nombre d'associations, de faire bénéficier leurs bénévoles... Tous les articles du numéro 132

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