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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Dématérialiser le contrôle de légalité
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Article du numéro 136 - 21 septembre 2011
Près de 6 millions d'actes sont chaque année soumis au contrôle de légalité. Un flux de papier considérable dont les collectivités peuvent faire l'économie en optant pour la transmission par voie électronique. Une solution simple, économique et écologique.
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