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Association mode d'emploi > Votre conseiller général dispose-t-il d'une enveloppe cantonale ?

Votre conseiller général dispose-t-il d'une enveloppe cantonale ?

Mairie et associations

Certains départements ont fait le choix de mettre en place des enveloppes cantonales dont l'attribution se fait selon les propositions des conseillers généraux, dans le respect des règles relatives aux subventions. Comme toute subvention, celles-ci doivent suivre le processus habituel de validation par l'assemblée départementale...

Associations mode d'emploi numéro 131 (Août-septembre 2011)

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