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Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ?

Débat

Parmi les dossiers évoqués régulièrement après la Conférence de la vie associative figurait celui de la place des mineurs dans les associations. Le Parlement vient d'apporter une réponse en adoptant le principe de la majorité associative dès 16 ans. Mais s'agit-il vraiment d'une avancée ?
Cette « prémajorité » consiste, selon le texte de la nouvelle loi, à autoriser les mineurs de 16 ans révolus à pouvoir « librement constituer une association ».... Ils ne peuvent toutefois « accomplir tous les actes utiles à son administration qu'avec un accord écrit et préalable de leur représentant légal »...

Associations mode d'emploi numéro 131 (Août-septembre 2011)

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