Fiche article

Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ?

Article du numéro 131 - 01 septembre 2011 Débat Parmi les dossiers évoqués régulièrement après la Conférence de la vie associative figurait celui de la place des mineurs dans les associations. Le Parlement vient d'apporter une réponse en adoptant le principe de la majorité associative dès 16 ans. Mais s'agit-il vraiment d'une avancée ? Cette « prémajorité » consiste, selon le texte de la nouvelle loi, à autoriser les mineurs de 16 ans révolus à pouvoir « librement constituer une association ».... Ils ne peuvent toutefois « accomplir tous les actes utiles à son administration qu'avec un accord écrit et préalable de leur représentant légal »... Tous les articles du numéro 131

Téléchargement

Téléchargez ce texte gratuitement (format pdf, 82.81 Ko)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Subventions : le compte rendu financier est obligatoire - Associations mode d'emploi - n° 72
• Quel bail pour les associations ayant une activité commerciale ? - Associations mode d'emploi - n° 124
• Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ? - Associations mode d'emploi - n° 120
• Formation continue : les obligations de l'employeur - Associations mode d'emploi - n° 121