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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Exercice du mandat : bien s'assurer
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Article du numéro 135 - 19 juillet 2011
Les élus locaux voient leur responsabilité mise en cause de plus en plus fréquemment, en particulier les maires au titre de l'exercice de leur pouvoir de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle est fortement conseillée au regard des risques de poursuite civile, financière et pénale.
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