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Financements croisés, les nouvelles règles

Article du numéro 130 - 15 juin 2011

Mairie et associations

Dès 2015, départements et régions auront des compétences un peu moins étendues et ils auront le choix entre deux solutions dans leurs relations avec les associations : avec schéma d'organisation ou sans. Avec des conséquences sur les financements aux associations. La loi du 16 décembre 2010 est connue pour deux réformes abondamment commentées...

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