Fiche article

Fonds publics, les associations sous contrôle

Article du numéro 130 - 15 juin 2011 Alerte Urssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au financeur. Que la subvention soit attribuée sur dossier ou à l'issue d'une convention, l'utilisation des fonds est encadrée... Tous les articles du numéro 130

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 89.94 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Des excédents sans excès - Associations mode d'emploi - n° 120
• Subventions : comment rendre compte ? - Associations mode d'emploi - n° 124
• Rédiger une convention entre associations - Associations mode d'emploi - n° 123
• Pour vos compte : expert ou commissaire ? - Associations mode d'emploi - n° 117