Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques

Dette - Trésorerie

Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En mars 2011, une nouvelle association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a été créée à l'initiative de la ville de Saint-Étienne 1. Si la voie de la défaisance est ancienne, cette initiative est originale en ce qu'elle sollicite une mobilisation des autorités publiques destinée à empêcher la réalisation d'un risque systémique lié à la part importante de produits structurés dans l'encours de la dette de plusieurs centaines de collectivités et d'établissements publics.

Fiches pratiques finances numéro 129 (Mai 2011)