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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Cimetières : les nouveaux pouvoirs du maire
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Article du numéro 134 - 11 mai 2011
Un décret du 28 janvier 2011 poursuit la simplifi cation des opérations funéraires initiée par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Il défi nit les modalités d'exercice de la police des monuments funéraires menaçant ruine, assouplie le contrôle du maire sur certaines opérations et précise les conditions de gestion des sites cinéraires. Le point sur ces nouveautés.
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