La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ?

La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ?

Mairie et associations Une circulaire du 18 janvier 2010 a rappelé l'obligation de signer une convention d'objectifs pour toute subvention supérieure à 23 000 euros, sans préciser quels types de subventions doivent être pris en compte. L'objectif de la circulaire du 18 janvier était de clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'État. Cependant le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril... Associations mode d'emploi numéro 129 (Mai 2011)

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• L'utilisation du véhicule personnel pour l'association - Associations mode d'emploi - n° 125
• Subventions : comment rendre compte ? - Associations mode d'emploi - n° 124
• Un financement européen pour les petits projets associatifs - Associations mode d'emploi - n° 130
• Fonds publics, les associations sous contrôle - Associations mode d'emploi - n° 130