La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ?

La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ?

Mairie et associations Une circulaire du 18 janvier 2010 a rappelé l'obligation de signer une convention d'objectifs pour toute subvention supérieure à 23 000 euros, sans préciser quels types de subventions doivent être pris en compte. L'objectif de la circulaire du 18 janvier était de clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'État. Cependant le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril... Associations mode d'emploi numéro 129 (Mai 2011)

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