N° 231 du 20 avril 2011

Questions nationales

- Actualité législative : Publication de la loi sur la garde à vue ; Publication de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs ; Publication de la loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ; Le Conseil constitutionnel et la loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie ; Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- 150 nouveaux pôles d'excellence rurale
- Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- La réorganisation des forces prépositionnées à l'étranger
- Le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013)
- Sport : La lutte contre le dopage et le trafic des produits dopants ; La définition d'une Assemblée du sport ; Nouvelle campagne contre la violence dans les stades
- Santé : Le rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail ; Le bilan de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
- Lutte contre la fraude sociale

Alerte Culture Générale numéro 231 (20/4/2011)