Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux normes. Nous avons sollicité un prêt de 60000 euros auprès de notre banque sur une durée de 5 ans. Doit-on obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale extraordinaire pour contracter ce prêt dont la garantie est portée par une tierce personne. Y a-t-il un protocole spécial à suivre pour mener à bien cette opération ?
Référez-vous à vos statuts et à votre règlement intérieur en tout premier lieu. Si aucune procédure spécifique n'y est pré-vue, cette démarche peut s'assimiler à une opération courante relevant des pouvoirs délégués au président ou aux membres du bureau par le conseil d'administration. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que 60000 euros nous semblent être une somme élevée, difficilement assimilable à une opération courante, et dépassent donc les attributions normales du CA.
Nous vous conseillons fortement d'avoir l'approbation de l'assemblée générale en examinant particulièrement le montant du budget de l'association et celui des remboursements, de façon à veiller à ce qu'ils ne représentent pas un pourcentage trop élevé du budget.
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