La commission consultative des services publics locaux
La commission consultative des services publics locaux
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Fiche pratiqueLa Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) assure le suivi et le contrôle de la gestion déléguée d'un service (restauration scolaire, ALSH, transport...). La coordination avec les autres instances est souhaitable. La CCSPL est présidée par le président de l'exécutif ou son représentant, et comprend des élus et des représentants des associations locales. Elle couvre l'ensemble des services publics délégués ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Acteurs de la vie scolaire numéro 26 (Avril 2011) |
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