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La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Article du numéro 128 - 01 avril 2011 Alerte Tout membre investi d'une mission pour le compte de l'association peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans le cadre des actes commis au titre de cette fonction. Sans paniquer inutilement, des précautions doivent être prises. La mise en cause de la responsabilité touche les mandataires sociaux, c'est-à-dire les personnes élues par l'instance désignée pour cela dans les statuts (en général l'assemblée générale). C'est donc principalement les membres du bureau et du conseil d'administration. Le président notamment, de par son rôle de représentation, est généralement nommément interpellé... Tous les articles du numéro 128

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