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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Les modalités de scrutin lors d'une séance du CM
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Article du numéro 133 - 07 avril 2011
Si le vote formel ne requiert pas de forme particulière, les votes à scrutin public et à scrutin secret exigent des procédures spécifiques, qui ne relèvent pas du pouvoir de décision du maire. Le scrutin secret est toujours prioritaire lorsque les deux scrutins ont été demandés.
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