Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Comment notre club de judo régi par la loi de 1901...

Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se...

Question : Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités, etc.)?

Réponse : Conformément au droit du travail, vous ne pouvez vous séparer d'un salarié en CDI que dans le cadre d'une procédure pour licenciement économique (si la structure est en état de cessation de paiement), pour faute grave (si le salarié a commis des actes d'une particulière gravité), ou pour motif personnel. Dans ce dernier cas, le licenciement doit être " motivé " par des causes réelles et sérieuses (refus d'obéissance, actes d'insubordination répétés, etc.).Il ne nous semble pas que de simples divergences d'appréciation soient considérées comme un motif légitime, " une cause réelle et sérieuse ".Vous ne pourrez donc pas licencier votre professeur sous un tel motif.
Pour aller plus loin: GPA n°9, "L'embauche et la gestion du personnel dans les associations".

Origine : Ressources Humaines > Salarié