Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne... - Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint...

Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne...

Question : Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne fait pas partie de notre association. Il me demande de lui adresser les statuts et la composition du conseil d'administration et du bureau. Suis-je tenu de le faire?

Réponse : Les informations légales, statuts de l'association et personnes déclarées comme responsables de l'association, sont disponibles en préfecture, au bureau des associations. Ces informations sont publiques. Cet élu peut donc se les procurer par ce biais.
La composition du conseil d'administration, en revanche, relève des informations internes de l'association. Il en est de même de la liste nominative des adhérents de l'association. Elle peut vous être demandée pour étayer un dossier de subvention par exemple. Mais si cet élu n'est pas en charge du dossier de demande de subventions de l'association, rien ne vous oblige de lui délivrer quelque information que ce soit.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation