Convention de maîtrise d'ouvrage pour les programmes d'investissement "eau potable" et "assainissement"

Convention de maîtrise d'ouvrage pour les programmes d'investissement "eau potable" et "assainissement"

Gestion - Management La plupart des villes confient à une SEML, à travers une convention de maîtrise d'ouvrage, le soin de réaliser, pour leur compte, les programmes d'investissement "eau potable" et "assainissement " (extension ou renouvellement des réseaux par exemple). Cette convention définit le cadre contractuel des missions à confier au mandataire, ainsi que les conditions de rémuné-ration. Généralement, elle est accompagnée d'une annexe destinée à détailler précisément la mission du mandataire. La présente fiche vise à proposer un modèle de convention de maîtrise d'ouvrage (à utiliser indifféremment pour le programme " eau " ou le programme " assainissement "). Dans ce modèle de convention, seuls sont détaillés les articles fondamentaux. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 36 (Février 2002)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 71.42 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• LA LETTRE DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION : soignez-la - Associations mode d'emploi - n° 112
• Chèque emploi associatif : il ne fait pas tout - Associations mode d'emploi - n° 119
• Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Associations mode d'emploi - n° 118
• LE CUI, seul contrat aidé pour les associations - Associations mode d'emploi - n° 115