Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux.
« Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités.

Il se décline en plusieurs tomes thématiques :
1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
3. Services à la population
4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
5. Aménagement, environnement, urbanisme
6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité
7.Ressources humaines et statut.

Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

Tome 1 - Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Tome 2 - Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
Installation de l'assemblée et des commissions
Délégation aux élus
Organisation des services
Participation des habitants
Domaines public et privé

Tome 3 - Services à la population
Actions sanitaires et sociales
Associations
Commerce et économie
Culture et spectacles
Funéraire
Sport et jeunesse
Tourisme

Tome 4 - Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
Litiges, contentieux
Règlements
Conventions
Marchés publics
Délégations de service public
Pouvoirs de police

Tome 5 - Aménagement - Environnement - Urbanisme
Aménagement
Assainissement
Eau
Déchets
Environnement
Urbanisme

Tome 6 - Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité
Budget
Comptabilité
Trésorerie
Fiscalité

Tome 7 - Ressources humaines et statut
Recrutement
Fins de fonction
Déroulement de carrière
Maladies et accidents de service
Discipline
Actes de gestion collective