Agréments : simplification en cours
Agréments : simplification en cours
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Le point sur...Suite à la Conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, les démarches des associations dans le cadre des procédures d'agrément ont été simplifiées. La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 a notamment mis en place un tronc commun valable pour tous les ministères. Si la loi du 1er juillet 1901 s'applique aux associations quels que soient leurs domaines d'intervention, certaines demandes ou autorisations nécessitent l'obtention d'un agrément auprès du ministère compétent. Ainsi, votre association doit avoir l'agrément... Associations mode d'emploi numéro 127 (Mars 2011) |
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