www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

 

annuaire associatif

 
Association mode d'emploi > Actualité associative > Mécénat : attention à l'absence de contrepartie !

Mécénat : attention à l'absence de contrepartie !

Alerte

La notion de contrepartie dans le cadre du mécénat d'entreprise est interprétée de manière très particulière par le ministère de la Culture. Mais cette interprétation, qui ne se base sur aucune référence légale, n'engage pas les services fiscaux. Prudence donc....
La définition légale du mécénat1 indique qu'il s'agit « d'un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement ».

Associations mode d'emploi numéro 127 (Mars 2011)


Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 74.74 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :