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Article du numéro 127 - 01 mars 2011
La notion de contrepartie dans le cadre du mécénat d'entreprise est interprétée de manière très particulière par le ministère de la Culture. Mais cette interprétation, qui ne se base sur aucune référence légale, n'engage pas les services fiscaux. Prudence donc.... Tous les articles du numéro 127 |
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