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Association mode d'emploi > Actualité associative > Mécénat : attention à l'absence de contrepartie !

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Mécénat : attention à l'absence de contrepartie !

Article du numéro 127 - 01 mars 2011

Alerte

La notion de contrepartie dans le cadre du mécénat d'entreprise est interprétée de manière très particulière par le ministère de la Culture. Mais cette interprétation, qui ne se base sur aucune référence légale, n'engage pas les services fiscaux. Prudence donc....
La définition légale du mécénat1 indique qu'il s'agit « d'un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement ».

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