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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Les comptes rendus des séances des conseils municipaux
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Article du numéro 132 - 04 mars 2011
Le CGCT distingue les « procès-verbaux » des conseils municipaux, dont la communication peut être demandée par toute personne en application de l'article L.2121-26, des « comptes rendus » des séances, qui, aux termes des articles L.2121-25 et R.2121-11, sont affi chés sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie.
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