« La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat
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« La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat
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InterviewLa loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association... Associations mode d'emploi numéro 126 (Février 2011) |
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