Principe de précaution et implantation d'antennes-relais

Principe de précaution et implantation d'antennes-relais

Urbanisme RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 juillet 2010 Association du quartier « Les Hauts de Choiseul » Requête n° 328687 Question juridique Le principe de précaution peut-il être invoqué à l'encontre des autorisations d'implantation d'antennes-relais ? Guide de jurisprudence territoriale numéro 88 (Janvier-Février 2011)

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