Quels sont les droits et les obligations à congé de maternité d'un fonctionnaire ?
Quels sont les droits et les obligations à congé de maternité d'un fonctionnaire ?
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Statut du PersonnelL'article 57, 5e alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 stipule : " Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour mater-nité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité totale ". Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 29 (Mai 2001) |
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