Fiche article

Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ?

Article du numéro 125 - 01 janvier 2011 Fiche pratique Il très courant, au sein du monde associatif, de penser que l'activité économique d'une association n'est « par essence » pas soumise aux impôts commerciaux puisque le but de l'association est non lucratif. Cette idée reçue peut coûter très cher en cas de contrôle. La procédure de rescrit fi scal vous permet de recueillir l'avis de l'administration. La présentation du dossier doit se faire avec beaucoup de soin. Tous les articles du numéro 125

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le rapport financier - Associations mode d'emploi - n° 129
• Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons - Associations mode d'emploi - n° 118
• L'utilisation du véhicule personnel pour l'association - Associations mode d'emploi - n° 125
• Quelle démocratie pour les associations ? - Associations mode d'emploi - n° 118