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Association mode d'emploi > Actualité associative > Loi de finances : les associations au régime sec

Loi de finances : les associations au régime sec

Le fait du mois

Les lois de finances fixent les budgets de chaque ministère ainsi que les mesures transversales affectant plusieurs politiques. L'année 2011 s'annonce plutôt difficile pour les associations. Revue de détail des principales tendances.
On sait que le Gouvernement avait envisagé un « coup de rabot » sur la « niche fiscale » que constitue la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés une partie des dons effectués aux associations d'intérêt général. L'idée a été vite abandonnée. Pourtant...

Associations mode d'emploi numéro 125 (Janvier 2011)


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