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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Le droit à l'information des élus
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Article du numéro 130 - 03 janvier 2011
Tout élu local doit pouvoir disposer des informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. C'est au maire de garantir et d'organiser l'exercice de ce droit. Rappel des règles en vigueur.
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