N° 214 du 22 décembre 2010

N° 214 du 22 décembre 2010

Questions nationales - Réforme des collectivités territoriales - Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets - Relèvement du salaire minimum de croissance - La nouvelle architecture des services de l'État en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Transports ferroviaires - Le Conseil constitutionnel et le PLFSS - Questions prioritaires de constitutionnalité Alerte Culture Générale numéro 214 (22/12/2010)

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