Attention à la dissimulation d'emploi salarié !

Attention à la dissimulation d'emploi salarié !

RH - Réglementation La relation de travail ne dépend pas de la dénomination que les parties lui ont donnée mais des conditions dans lesquelles est exercée, de fait, l'activité. Ainsi, si votre association fait appel à des intervenants extérieurs, faites attention à ce que les conditions d'exercice de leur mission ne fassent pas de vous leur employeur. Le travailleur indépendant exerce son activité en dehors de tout lien de subordination. Il supporte le risque économique lié à son activité, dispose d'une clientèle propre, organise... Associations mode d'emploi numéro 124 (Décembre)

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