Les articles d'association mode d'emploi

Les lotos associatifs davantage réglementés

Article du numéro 124 - 01 décembre 2010 Vie pratique Il y a quelques mois, un petit vent de panique avait commencé à souffl er... La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne risquait-elle d'interdire les lotos associatifs ? En fait les associations n'avaient pas de quoi s'affoler. Si la loi de 2010 modifie effectivement pas mal de points dans la loi fondatrice du 21 mai 1836 réglementant les loteries, elle ne remet nullement en cause son article 6 qui autorise... Tous les articles du numéro 124

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