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Dénigrement et diffamation : des limites à la liberté d'expression

Communication

Les associations qui prennent des positions publiques ne doivent pas oublier que la liberté d'expression a des limites. Elles peuvent notamment être accusées de diffamation ou de dénigrement. La diffamation, c'est le fait d'attaquer la réputation, l'honneur de quelqu'un. Cette infraction est pré-vue par les articles R624-2 à R624-6 du Code pénal...

Associations mode d'emploi numéro 124 (Décembre)


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