Mon association loue des locaux à une société civile immobilière... - Mon association loue des locaux à une société civile...

Mon association loue des locaux à une société civile immobilière...

Question : Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle ou mensuelle)?

Réponse : OUI mais. Il est possible et légal que l'association loue des locaux à une SCI dont un des actionnaires est son président. Néanmoins, il convient de prendre beaucoup de précautions.La décision doit être prise, en toute connaissance de cause, par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Il est préférable que le président s'abstienne dans le vote de la décision de location.Des démarches doivent être faites pour s'assurer que cette location représente le meilleur rapport qualité/prix sur le marché pour l'association.
De plus, il est possible, selon la nature de votre association ou de vos statuts, que cette situation doive faire l'objet d'une convention spéciale entre l'association et son président. Enfin, attention à ce que le revenu perçu par le président ne remette pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association et sa fiscalisation. Par ailleurs, une quittance doit être fournie par le propriétaire au locataire à chaque versement de loyer (mensuel, trimestriel ou annuel), même si le montant du loyer est mentionné pour l'année sur le bail.
w Pour aller plus loin: Alerte, AME n°35, "Locaux associatifs, signer le bon bail " etGPA7, Votre association et les impôts, 2e partie.

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