Marchés publics dématérialisés : quelles modalités d'exécution ?

Marchés publics dématérialisés : quelles modalités d'exécution ?

Comptabilité La dématérialisation des pièces de marchés s'effectue selon les modalités établies dans deux conventions cadres nationales relevant de la DGFiP : la convention n° 2008-3 du 26 juin 2008 pour les pièces de passation et la convention n° 2007-1 du 27 juin 2007 pour les factures et autres pièces d'exécution financière. Le ministère de l'Économie a publié en mai 2010 un guide pratique relatif aux marchés dématérialisés qui revient notamment sur les modalités d'exécution de ces marchés. Les contrôles sur l'exécution des marchés dématérialisés restent inchangés mais les modes de transmission sont facilités. Fiches pratiques finances numéro 123 (Novembre 2010)

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