Je vais travailler en qualité de responsable administrative... - Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

Question : Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

Réponse : NON. Seuls les travailleurs indépendants et les entreprises dûment enregistrés aux registres correspondants peuvent établir des factures de prestation de service. Si vous n'êtes pas travailleur indépendant, l'association n'a d'autre solution que de vous salarier. Tout travail faisant l'objet d'une rémunération, quels que soient sa durée, sa périodicité ou le montant du salaire, doit faire l'objet d'une déclaration à l'Urssaf et d'un versement de cotisations sociales. Il n'existe pas de tolérance. L'Urssaf veille particulièrement en cas de contrôle à ce qu'il n'existe pas de rémunérations déguisées sous la forme de remboursement de frais.

Origine : Ressources Humaines > Salarié