Questions/réponses - Administratif
Questions Réponses "Administratif"
Administratif
Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons...
12/11/2009Question: Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons pas d'adresse à laquelle nous pouvons recevoir du courrier
au nom de l'association. Est-il possible d'ouvrir...
Réponse: Le droit local d'Alsace-Moselle (toute la Lorraine n'est pas concernée) précise qu'en l'absence d'autre indication, le siège social est celui où s'exerce l'activité. Il est donc parfaitement possible...
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