Les nouvelles exigences de formation des agents de police municipale
Les nouvelles exigences de formation des agents de police municipale
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Statut - FonctionLes décrets et arrêtés pris le 20janvier 2000 (parus au J.O. du 21janvier 2000) précisent les modalités prévues pour la formation continue obligatoire telle qu'elle est instaurée par l'article L. 412-54 du Code des communes issue de l'article18 de la loi du 15 avril 1999. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 19 (Février 2000) |
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