Ouverture d'un débit de boissons temporaire

Ouverture d'un débit de boissons temporaire

Législation - Réglementation L'un des points les plus importants de la législation des débits de boissons concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool tout en offrant aux associations des recettes bienvenues pour leur développement. C'est la raison pour laquelle les débits de boissons temporaires exploités lors de manifestations publiques (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 Code de la santé publique (CSP)) échappent à la réglementation sur l'ouverture des débits de boissons. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 122 (Octobre)

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